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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 avril 2026 | Version 1.0

En créant un compte et en utilisant TheStuds, vous acceptez l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1. Inscription et compte

Éligibilité : Vous devez être étudiant pour accéder à la majorité des services.

Informations exactes : Vous garantissez fournir des informations véridiques lors de l'inscription.

Responsabilité du compte : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez toutes les activités effectuées sous votre compte.

Signalement : En cas d'accès non autorisé, signalez-le immédiatement à contact@thestuds.fr

2. Vérification du statut étudiant

Pour accéder aux services premium de la plateforme, vous devrez :

  • Télécharger une photo recto et verso de votre carte étudiante
  • Accepter que cette photo soit vérifiée par les modérateurs
  • Accepter que la photo soit supprimée automatiquement après vérification

Frauduleuse vérification : Fournir des documents falsifiés ou n'appartenant pas à l'utilisateur est une fraude et peut entraîner une action légale.

3. Code de conduite et charte

Vous acceptez de respecter la charte de la communauté TheStuds :

  • Respect : Traiter tous les utilisateurs avec respect et dignité.
  • Pas de harcèlement : Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
  • Pas de contenu offensant : Ne pas publier de contenu raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire ou injurieux.
  • Honêteté : Ne pas spammer, scammer ou se livrer à de la fraude.
  • Contenu légal : Ne pas publier de contenu illegal ou dont la possession est interdite.
  • Aide sincère : TheStuds est une plateforme d'entraide, pas de triche académique.
  • Respect de la propriété intellectuelle : Ne pas plagier ou reproduire sans autorisation.

4. Contenus utilisateurs

Propriété : Tous les contenus que vous publiez (texte, image, vidéo) restent votre propriété.

Licence accordée à TheStuds : En publiant sur la plateforme, vous accordez à TheStuds une licence non-exclusive, gratuite et perpétuelle pour :

  • Stocker et archiver votre contenu
  • Le rendre accessible à d'autres utilisateurs
  • L'afficher et le promouvoir (avec votre nom/profil)
  • L'analyser pour améliorer la plateforme

Suppression : Vous pouvez supprimer votre contenu à tout moment. TheStuds supprimera ou anonymisera les données après suppression.

5. Messages privés

Confidentialité : Les messages privés entre utilisateurs restent privés sauf intervention légale ou modération en cas d'abus.

Responsabilité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos messages. TheStuds ne peut être tenu responsable du contenu échangé.

6. Modération et sanctions

TheStuds se réserve le droit de :

  • Avertissement : Avertir ou mettre en garde un utilisateur
  • Suspension : Suspendre temporairement l'accès au compte
  • Bannissement : Bannir définitivement un compte
  • Suppression : Supprimer du contenu illégal ou abusif
  • Signalement : Signaler aux autorités en cas d'infractions légales

Les utilisateurs auront l'opportunité d'expliquer leur comportement avant sanction majeure.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Violer les droits d'auteur ou propriété intellectuelle d'autrui
  • Publier les données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Utiliser des bots ou scripts non autorisés
  • Effectuer du data scraping
  • Spam, phishing, malware ou tentative de piratage
  • Partager des contenus liés à la drogue, armes ou violence

8. Liens externes et tiers

TheStuds peut contenir des liens vers des sites tiers. TheStuds n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. Consultez leurs politiques respectives.

9. Limitation de responsabilité

TheStuds est fourni "tel quel" sans garantie. TheStuds ne peut être tenu responsable de :

  • Dommages directs ou indirects
  • Pertes de données
  • Interruptions de service
  • Contenus tiers ou utilisateurs
  • Accès non autorisé à votre compte

10. Modifications des CGU

TheStuds peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées par email et nécessiteront votre acceptation.

11. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français et l'Union Européenne (RGPD).

12. Données personnelles

Pour plus de détails sur le traitement de vos données :

Consulter la Politique de Confidentialité

Contact

Pour toute question : contact@thestuds.fr

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